Loi ESS : une reconnaissance et des moyens pour se développer ?

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Quelles mesures principales et quels impacts concrets de cette loi pour les acteurs de terrain ? Présentation du projet de loi par Danièle Demoustier, maître de conférences en économie à l'IEP de Grenoble et membre du conseil supérieur de l'ESS.
Attendue comme l'une des mesures phare en faveur de l'économie sociale et solidaire, la loi-cadre dite "Loi Hamon" a pour ambition de donner aux entreprises sociales et solidaires « une reconnaissance et des moyens de se développer ». Adoptée par le Sénat, le 8 novembre 2013, la loi est en cours de navette parlementaire à l'Assemblée nationale.  Elle devrait être votée en avril 2014.
 
Pour mieux comprendre les mesures et impacts concrets de cette loi pour les acteurs de terrain, Alpesolidaires a organisé une soirée de présentation et d'explication avec Danièle Demoustier, maître de conférences en économie à l'IEP de Grenoble et membre du conseil supérieur de l'ESS, qui a participer aux discussions sur le projet de loi.
 
 
SOMMAIRE
Partie 1/15 : Une loi de reconnaissance et un pas pour changer d'échelle (00:30)
Partie 2/ 15 : Ouvrir l'ESS à de nouveaux entrants et reconnaître la place de l'IAE dans l'ESS (01:34)
Partie 3/15 : Lucrativité limitée et gouvernance démocratique : des critères inscrits dans la loi (03:43)
Partie 4/15 : Vérificaion de l'application des critères et rôle des CRESS : la question reste posée (05:42)
Partie 5/15 : D'un label ESS à une loi ESS pour une approche plus qualitative (06:16)
Partie 6/15 : Entreprise solidaire et entreprise d'utilité sociale : différences et impacts (08:14)
Partie 7/15 : Ecarts entre les salaires limités...mais confortables (11:05)
Partie 8/15 : Répondre à des besoins oui, mais de manière innovante (11:45)
Partie 9/15 : Vers une reconnaissance juridique des subventions (13:43)
Partie 10/15 : Les particuliers prêtent : le retour des titres associatifs (16:07)
Partie 11/15 : Mutuelles, associations : une incitation aux rapprochements (17:08)
Partie 12/15 : Un appui fort à l'entrepreneuriat coopératif (20:09)
Partie 13/15 : Impacts sur les territoires : CRESS et conseils régionaux en première ligne (24:40)
Partie 14/15 : Encourager les acteurs à travailler ensemble à travers les Pôles territoriaux de coopération économique (28:15)
Partie 15/15 : Une loi qui ouvre la voie, s'appuyer dessus pour aller plus loin et s'organiser (32:21)
 
Réalisation : Scop La Péniche
 
 
 

A propos de l'auteur

Scop La Péniche

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