Guide des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS

Le 14 juin 2016, le Conseil Supérieur de l’ESS, présidé par Martine PINVILLE, Secrétaire d’Etat chargée de l’ESS, a adopté la version « bêta » du Guide d’amélioration continue des bonnes pratiques conformément à l’article 3 de la loi du 31 juillet 2014 qui l’a institué.
Cette version se compose de deux livrets : le guide et sa notice. Le réseau des CRESS prendra part à sa phase d’expérimentation (de juin à décembre 2016) afin d’amender par retour d’expérience le document.

6 thèmes sont présentés dans le Guide :

  • Les modalités effectives de gouvernance démocratique ;
  • la concertation dans l’élaboration de la stratégie de l’entreprise ;
  • La territorialisation de l’activité économique et des emplois ;
  • La politique salariale et l’exemplarité sociale, la formation professionnelle, les négociations annuelles obligatoires, la santé et la sécurité au travail et la qualité des emplois ;
  • Le lien avec les usagers (bénéficiaires ou clients) et la réponse aux besoins non couverts des populations ;
  • La situation de l’entreprise en matière de diversité, de lutte contre les discriminations et d’égalité réelle entre les femmes et les hommes en matière d’égalité professionnelle et de présence dans les instances élues.

Une fois la version définitive adoptée, les entreprises de l’ESS pourront se rendre sur le site du gouvernement esspace.fr. En fonction de leurs spécificités (taille, statuts, etc.), elles pourront sélectionner et créer un guide « sur mesure » adapté à leur réalité, à leur besoins et à leur enjeux.

L’ensemble des entreprises de l’ESS, quel que soit leur statut, devront présenter ce guide à l’occasion de leur assemblée générale :

  • En juin 2017 pour les entreprises de plus de 250 salariés, 
  • En 2018 pour celles de moins de 250 salariés.

Les CRESS feront le relais du Guide des bonnes pratiques dans les territoires et organiserons des temps d’informations et/ou d’accompagnements à destinations des structures qui le souhaite dès 2017.

A propos de l'auteur

Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire Auvergne-Rhône-Alpes.

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