Appel à projet - Soutien régional aux actions de participation citoyenne


La Région accompagne toutes les formes de participation citoyenne inscrites dans des dynamiques collectives, formelles ou informelles, au plus près des territoires de Rhône-Alpes. Le soutien porte sur les méthodes et outils développés pour accompagner la participation citoyenne. Il concerne davantage les processus que le résultat.
Public concerné
Associations et collectivités locales rhônalpines.
Les Conseils Locaux de Développement (CLD), lorsqu’ils sont constitués en association ou lorsqu’ils reposent sur une association pour leur gestion.
 
Montant de l'aide/ accompagnement proposé
L’aide régionale portera sur les dépenses de fonctionnement nécessaires à la réalisation du projet. Les dépenses éligibles figurant dans le budget prévisionnel doivent être directement liées au projet.
Les dépenses éligibles concernent l'ensemble des dépenses qui seront payées par le porteur de projet, hors dépenses d'investissement, bénévolat, emplois aidés.
A noter : Elles sont prises en compte à partir de la date de réception du dossier de candidature accompagné de l’ensemble des pièces demandées.
Le projet devra être réalisé dans les 2 ans après la date du vote de l'Assemblée régionale attribuant la subvention.
L'aide régionale peut être "à taux" ou "au forfait". 
  • Pour les subventions à taux : le taux de subvention est de 50 % maximum calculé sur les dépenses éligibles de l'opération pour les associations et de 30 % maximum des dépenses éligibles pour les collectivités territoriales.
Dans le cas où la subvention attribuée n'a pas atteint le maximum, une bonification du taux d'intervention de 10 % (dans la limite de 50 % des dépenses) pourra être accordée selon l'effort fait pour associer les publics les plus éloignés de l'exercice de la citoyenneté.
A noter : pour percevoir l'intégralité de la subvention accordée, le montant des justificatifs à fournir (factures, bulletins de salaires etc.) devra être égal au montant des dépenses éligibles.
 
  • Pour les subventions au forfait : le montant de la subvention est inférieur ou égal à 5000€.
A noter : pour percevoir l'intégralité de la subvention accordée, le montant des justificatifs à fournir (factures, bulletins de salaires etc.) devra être égal au montant de la subvention.
 
Modalités d'attribution
Un comité régional démocratie participative examine les dossiers et émet un avis sur chacune des candidatures. Il est composé de 3 collèges : élus, citoyens et personnalités qualifiées.
Le choix de ce comité est soumis à la décision de la commission permanente du Conseil régional qui décide seule de l'attribution de subventions.
Ce comité juge de la pertinence des projets grâce à un guide de question disponible dans le règlement de l’appel à projet.
 
Télécharger ci-dessous le dossier de candidature (PDF remplissable) et le règlement
Contact pour postuler
Région Rhône-Alpes 
DGMTRE - démocratie participative
1 esplanade François Mitterrand / CS 20033 - 69269 LYON CEDEX 02 Tram T1 arrêt Hôtel de Région-Montrochet

A propos de l'auteur

Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire Auvergne-Rhône-Alpes.

La Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire d'Auvergne-Rhône-Alpes, le moteur d'une économie responsable

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