Aide à la création d’Entreprises localement innovantes en milieu rural - 2015


La Région soutient, en milieu rural, la création ou diversification d'entreprises rurales, agri-rurales ou agricoles innovantes.

L'aide porte sur les différentes étapes de la création d'entreprise ou d'activité de diversification :

  • à l'élaboration du projet, par la réalisation d'une étude de faisabilité,
  • au moment de sa mise en place, par les investissements nécessaires au démarrage des activités,
  • après sa création, pour un suivi obligatoire par un organisme conseil, la possibilité d'une expertise ponctuelle et/ou d'une formation courte.
PUBLIC CONCERNÉ
  • Particuliers, pour leurs projets de création ou de développement d'entreprises rurales ELI (sans aucune production agricole) ou agrirurale EALI (avec une base agricole modeste),
  • Exploitations agricoles pour lesquelles une diversification non agricole ou par la transformation à la ferme, permettrait un développement significatif.

"L'innovation se situera dans la nature de l'activité là où elle s'exerce, dans la combinaison de plusieurs activités, dans la démarche, dans les objectifs ou dans la nature du public visé, dans les types de partenariat envisagés, dans le mode statutaire, dans l'approche commerciale. "

Zonage : 
pour les projets agriruraux localement innovants : tout Rhône-Alpes
pour les projets ruraux localement innovants : communes de moins de 10 000 habitants.

Plus de détails : télécharger la fiche technique

MONTANT DE L'AIDE/ACCOMPAGNEMENT PROPOSÉ

Étude de faisabilité : aide publique (Région + Europe) de 80 % d'une dépense plafonnée à 5 500 €.
Investissements : aide publique (Région + Europe) de 50 % d'une dépense plafonnée à 55 000 €.
Suivi post-création : aide publique (Région + Europe) de 100 % d'une dépense plafonnée à 2 200 € et de 80 % pour une expertise ou formation courte d'un coût plafonné à 2 800 €.

Attention : En raison de la fin de programmation du FEADER en 2013 qui finance pour moitié les projets du dispositif ELI, le dispositif ELI s'attachera à se concentrer sur le financement des projets ayant déjà réalisé une étude de faisabilité ELI et sur le point de réaliser les investissements. Compte tenu des modalités d'engagement et de paiement de ces subventions, les formulaires FEADER pour ces demandes en investissement sont à faire parvenir aux DRAAF/DDT le plus rapidement possible et au plus tard le 31 mars 2013.

MODALITÉS D'ATTRIBUTION

Prendre contact avec la mission " Entreprises Localement Innovantes - Agriruralité".

Présentation en comité technique puis décision des élus régionaux et du Comité Régional de Programmation pour le financement européen.

Contact pour postuler
Pour les projets ruraux, contacter :

Mission " Entreprises Localement Innovantes - Agriruralité "
Lycée agricole Le Valentin 
Avenue de Lyon 
26500 Bourg-lès-Valence
Téléphone : 04 75 80 16 06 
agriruralite@caprural.org

Pour les projets agriruraux (avec une base agricole), contacter le Point Accueil Installation de votre département

Région Rhône-Alpes
Direction de l'Agriculture et du Développement Rural
1 esplanade François Mitterrand
CS 20033 - 69269 Lyon cedex 02
Tél : 04 26 73 62 58 (secrétariat du Service Développement Rural)

A propos de l'auteur

Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire Auvergne-Rhône-Alpes.

La Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire d'Auvergne-Rhône-Alpes, le moteur d'une économie responsable

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